Une fois n’est pas coutume, la démonstration établie par Sylvie Goulard (députée européenne depuis 2009 groupe libéral, Modem, ndlr) à propos de la défense du siège du Parlement européen ne m’a convaincue que partiellement. A en croire mon estimée collègue, que j’ai d’ailleurs beaucoup de plaisir à côtoyer, les maladresses répétées de gouvernement français actuel vis-à-vis de l’institution européenne élue au suffrage universel sont de nature à saper la légitimité de son combat pour le maintien de son siège à Strasbourg.

La défense de Strasbourg n’a jamais été une priorité. Mes décennies de présence dans la capitale alsacienne lors des sessions parlementaires me portent cependant à croire que là n’est pas l’essentiel et qu’une conduite «irréprochable» des autorités pèse de peu de poids face à une réalité toute prosaïque : la défense du siège de Strasbourg n’a jamais été une priorité stratégique de la politique française, tous gouvernements confondus. Malgré les beaux et généreux discours, les actes n’ont suivi que rarement. Ces décennies et années écoulées ont été rythmées par trop de déceptions, de velléités et d’atermoiements face à la montée en puissance de Bruxelles, au point que, pour beaucoup, cette dernière est aujourd’hui la règle.

L’idée qu’une ville de province française, aussi symbolique soit-elle, puisse devenir une capitale européenne n’a pas conquis les esprits parisiens. Et s’il n’y avait eu l’engagement décisif de quelques personnalités comme Valéry Giscard d’Estaing et Catherine Trautmann pour enfin doter cette institution de locaux qui lui soient propres, parions que le siège de Strasbourg aurait été délaissé depuis longtemps.

Alors que le Parlement européen vient d’outrepasser ses droits en votant un calendrier pour 2012 et 2013 contraire aux dispositions du traité, le gouvernement français semble enfin sortir de sa torpeur en attaquant cette décision devant la Cour de justice européenne. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, mon pays, hôte du secrétariat général du Parlement européen, soutiendra la démarche, qui, il y a quinze ans déjà, en des circonstances similaires, avait abouti à un jugement sans appel obligeant le Parlement à faire marche arrière. Le traité n’ayant pas été modifié sur ce point, il serait surprenant que les juges de Luxembourg opèrent un revirement sur la question. Quoi qu’il en soit, leur décision sera très attendue.

L’invocation du droit face à une décision prise par la majorité des députés, qui traînent de plus en plus ouvertement les pieds pour se rendre à Strasbourg est-elle légitime sur le plan politique ? Est-il défendable par ailleurs que le lieu de Strasbourg leur soit imposé pour leurs réunions plénières mensuelles ?

Je crois bien que oui, pour deux raisons. La première tient au fait que l‘Union européenne est encore et d’abord une union des États avant d’être une union des peuples. Dans ces conditions, il me paraît naturel que des domaines de décisions restreints mais essentiels restent du seul ressort des États qui composent l’Union. Si celle-ci adoptait à terme - perspective qui s’éloigne il est vrai - une structure fédérale achevée, les règles du jeu seraient naturellement modifiées en conséquence. La seconde tient au constat que la question du siège du Parlement européen ne peut être considérée que comme l’élément d’un tout, à savoir l’ensemble de sièges des institutions européennes. Que l’équilibre existant soit le fruit des circonstances historiques et même des hasards - la capitale alsacienne fut choisie au début des années 50 parce qu’elle disposait de l’infrastructure du Conseil de l’Europe permettant aussi d’accueillir les parlementaires de la Communauté européenne contrairement à Luxembourg - ne permet pas à mes yeux d’en isoler un élément pour polémiquer sans fin. D’ailleurs, je ne suis pas sûre que la capitale de Bruxelles occupe encore une position si enviable, car le délabrement institutionnel de la Belgique porte en germes de nombreuses déconvenues qui pourraient rebattre les cartes.

La légitimité historique, le droit ou la politique ne peuvent toutefois faire fi des contingences matérielles. Sur ce plan, l’absence de progrès significatifs depuis un demi-siècle a quelque chose de profondément décevant. L’accessibilité de Strasbourg reste un problème non résolu. Les quelques améliorations ponctuelles n’ont modifié la donne qu’à la marge. Comment empêcher un député européen qui consacre plus d’une demi-journée à venir en Alsace de se plaindre à bon droit ?

J‘ose espérer que l’heure du réveil a enfin sonné pour les autorités françaises.

Aussi difficile soit-il, le combat pour Strasbourg reste un combat légitime, non pas parce qu’il flatte l’ego français mais bien parce qu’il est bien porteur d’une vision de l’Europe, fière de ses racines et de son histoire, et éloignée de l’anonymat bureaucratique.

Astrid LULLING est élue au Parlement européen depuis 1989, et siège au sein du groupe Parti Populaire Européen (PPE).

(Source : Dernières Nouvelles d’Alsace)

La commission des affaires européennes a approuvé à l’unanimité, la semaine dernière, la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg. One City vous informera du vote final de cette résolution en séance publique. En attendant, voici les motifs de cette résolution ainsi que la proposition de résolution telle qu’elle a été adoptée par la commission des affaires européennes.

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE

relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen
à Strasbourg,

« L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu l’article 341 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et service de l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu les calendriers des périodes de sessions du Parlement pour 2012 et pour 2013 adoptés par le Parlement européen le 9 mars 2011,

Considérant que le choix de Strasbourg, ville symbole de la réconciliation du continent et de l’unification européenne, comme siège du Parlement européen bénéficie d’une légitimité historique incontournable,

Considérant que la diversité géographique des sièges des institutions européennes est l’expression nécessaire d’une Union fondée sur le respect de la richesse de ses racines et de l’équilibre entre ses Etats, au plus près des citoyens,

Considérant le recours formé par la France auprès de la Cour de justice de l’Union européenne et annoncé par le ministre chargé des affaires européennes à l’Assemblée nationale le 16 mars 2011 en réponse à une question au Gouvernement,

Rappelle qu’en vertu des traités, et depuis la fondation des Communautés européennes, le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire,

S’oppose par conséquent à toute action et tout artifice organisationnel aboutissant à vider de leur contenu les sessions plénières du Parlement européen et, par ce biais, à contrevenir directement aux dispositions du traité. »

Laurent WAUQUIEZ, Ministre chargé des Affaires européennes, revient sur son blog sur les raisons qui l’ont poussé à saisir la Cour de justice de l’UE pour défendre le siège du Parlement européen à Strasbourg

Depuis une semaine, je bataille avec fermeté contre un amendement visant à réduire le nombre de jours de sessions du Parlement Européen à Strasbourg. J’avais annoncé que la France se réservait la possibilité d’une saisine, c’est désormais chose faite. J’ai annoncé mardi que nous allions saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour contester la validité de cet amendement.

Ne croyez pas qu’il s’agisse d’un combat franco-français. Pour moi cette question nous emmène bien plus loin, elle révèle notre vision de l’Europe celle que nous souhaitons et celle que nous voulons défendre.

Ce que l’on remarque tout d’abord, c’est que les parlementaires qui sont contre la localisation du Parlement Européen à Strasbourg sont majoritairement des eurosceptiques. Ce simple détail (qui n’en est pas un) devrait déjà nous mettre la puce à l’oreille. Sous le prétexte fallacieux d’une réduction des coûts (alors que ces derniers sont surtout dus à la fonction même de députés européens, qui nécessite de nombreux – et forcément coûteux – déplacements à travers l’Europe), il s’agit en fait de recroqueviller l’Europe au sein de quelques immeubles bruxellois et la rendre encore plus distante, plus technocratique, et alimenter le désamour injuste qui se forme entre les citoyens européens et l’Europe.

D’ailleurs, je remarque – et me réjouis – que le Parlement n’est pas la seule institution européenne hors de Bruxelles. Le Conseil tient ses sessions d’avril, juin et octobre à Luxembourg, la Banque Centrale Européenne a son siège à Francfort et Europol est localisé à La Haye. Les vingt-sept agences de l’UE sont établies dans des Etats-membres différents. Strasbourg abrite quant à elle aussi le médiateur européen. C’est cette Europe « unie dans la diversité » que je veux défendre.

Ce vote est de plus est en contradiction avec l’évolution vers une Europe plus transparente que nous appelons tous de nos vœux, et les parlementaires en premier. Eux, si soucieux de transparence, ont ainsi décidé de voter cet amendement à bulletin secret ! Il est surtout paradoxal qu’à l’heure où les pouvoirs du Parlement européen sont considérablement renforcés avec le Traité de Lisbonne, cet aménagement du calendrier parlement réduise le temps des sessions.

Enfin, et les symboles ne sont pas rien en Europe, Strasbourg c’est la ville qui incarne parfaitement la réconciliation franco-allemande et la construction européenne. C’est une ville profondément associées aux valeurs européennes, qui matérialise cette Europe fière d’elle-même, proche des citoyens et ambitieuse que nous devons promouvoir.

Pour toutes ces raisons, il ne saurait y avoir la moindre ambiguïté sur mon engagement en faveur de Strasbourg. Elle est et restera le siège du Parlement Européen.

“Le gouvernement luxembourgeois a décidé de se joindre à l’action que la France va intenter devant la Cour européenne de justice pour barrer la route aux velléités de ceux des parlementaires européens (qui sont) en faveur d’un déplacement des activités parlementaires de Strasbourg vers Bruxelles”, a annoncé le Premier ministre Jean-Claude Juncker (en photo) à l’issue d’une rencontre au Luxembourg avec le ministre français chargé des affaires européennes Laurent Wauquiez.

“La question des sièges relève de l’autorité exclusive des gouvernements. Et donc, ce n’est pas une affaire qui pourrait être traitée, hors d’un champ de compétences, par le seul Parlement européen, qu’il faudra bien sûr que nous écoutions, mais dont la seule volonté ne saurait prévaloir sur celle des Etats membres”, a-t-il expliqué.  ”Strasbourg, en terme d’histoire européenne, n’est pas un endroit neutre. C’est un lieu de réconciliation, un lieu où de nombreux ponts furent jetés entre la France et l’Allemagne”, a-t-il rappelé.

“Passer l’éponge sur une histoire qui fut et qui explique en partie l’Europe me gêne beaucoup. Nous ne transigerons jamais sur cette affaire”, a-t-il affirmé.  Les eurodéputés “anti-Strasbourg”, qui luttent pour que soient regroupées à Bruxelles toutes les activités du Parlement européen, ont fait voter le 9 mars la suppression d’une semaine de travail à Strasbourg en 2012 et 2013.

“La France conteste la légalité de cet amendement qui est en désaccord à la fois avec l’esprit et avec la lettre du Traité. C’est un coup de canif inacceptable dans ce que sont les équilibres des traités”, a jugé Laurent Wauquiez.  ”Le recours sera déposé vraisemblablement dans un délai de trois semaines, en tout cas au courant du mois de mai”, a-t-il précisé.

Le Parlement européen partage ses activités entre Bruxelles, siège de la Commission et de la présidence de l’UE, et Strasbourg. Les traités ont institué son siège officiel à Strasbourg, où doivent obligatoirement se tenir douze sessions plénières par an.  Le Luxembourg accueille pour sa part notamment la Cour de justice de l’UE ainsi que le secrétariat général du Parlement européen.

(Source : AFP)

Pascale GRUNY et le siège du Parlement européen… par pascalegruny

Pascale GRUNY, Députée de l’Aisne, membre de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale, est intervenue ce mardi 15 avril pour évoquer la question du siège du Parlement européen. Au cours d’un débat de la commission sur une proposition de résolution sur la tenue des sessions plénières à Strasbourg, la députée saint-quentinoise a tenu à rappeler son attachement au symbole de Strasbourg mais a aussi tenu à placer les responsables politiques devant leurs responsabilités.

La députée de l’Aisne a rappelé que les conditions de travail à Strasbourg étaient moins bonnes qu’à Bruxelles. Selon elle, il conviendrait d’agrandir les bureaux des députés, rendre le bâtiment Louise Weiss plus fonctionnel, et augmenter la fréquence des dessertes aériennes pour les députés dont la circonscription est éloignée de la capitale alsacienne.

Pour faciliter le travail des eurodéputés, Pascale GRUNY a récemment envoyé une question écrite à Laurent WAUQUIEZ, Ministre chargé des affaires européennes, lui demandant d’étudier l’opportunité de regrouper à terme l’intégralité des activités du Parlement européen à Strasbourg (commissions parlementaires, groupes politiques et sessions plénières). Cette question sera publiée prochainement sur le blog.

Voici l’intégralité du discours prononcé par Jerzy BUZEK, Président du Parlement européen, au Palais des Congrès de STRASBOURG le 21 octobre 2009. Le Président affichait déjà clairement son soutien au siège strasbourgeois du Parlement européen.

“Très chers élus, membres du Parlement, chers collègues, c’est une manifestation très importante pour nous, citoyens de Strasbourg, politiques de France, je suis ravi d’être parmi vous. Nous pouvons commencer cette nouvelle période du Parlement européen à Strasbourg. Je voudrais ajouter quelques mots parce que ce qui a été dit au cours des 20 dernières minutes est vrai. Je peux y souscrire à 100%. J’appuie chaque parole qui a été prononcée par mes prédécesseurs. Monsieur le président, permettez-moi de faire quelques remarques d’ordre personnel.

Je suis très heureux d’être présent chaque mois à Strasbourg pour assister à la session plénière. Je suis très heureux de venir ici. Vous le savez, je suis parfois en désaccord avec certains membres du Parlement. Et je pense qu’il est très important de tenir des réunions quotidiennes au sein du Parlement européen et pour moi, c’est très important de conserver les symboles. Les symboles ont un sens extraordinaire, d’ailleurs nous avons consacré beaucoup d’argent aux symboles de l’Union européenne. Nous avons besoin de symboles. Nous avons besoin de nous souvenir de notre histoire. Nous devons également nous projeter vers l’avenir. Strasbourg est un lieu symbolique. Donc je trouve qu’il est excellent que nous puissions nous y réunir chaque mois. Sans doute je n’aurais pas le grand soutien de beaucoup de membres du Parlement européen, mais je suis tout à fait disposé à réitérer ce que je viens de dire.

Mais ce qui est plus important pour moi personnellement, c’est que je me sens chez moi ici. Parce que ma région est très similaire à la région de Strasbourg. A ma connaissance, au cours des 80 dernières années, à Strasbourg on a changé quatre fois au moins de citoyenneté. Je puis vous dire que dans ma région, c’est très similaire. Par conséquent, je sais à quel point il est important d’être ouvert aux autres. Vous créez une petite Union européenne dans ce lieu de l’Europe qui se situe entre l’Allemagne et la France. Je suis très heureux d’être ici parmi vous et de ressentir cette atmosphère. Nombre de personnes parlent 2 langues. Et c’est bien. Je ressens tous ces sentiments très positifs et je suis donc très heureux de revenir ici les prochaines années.

Nous sommes ici au cœur de la ville de l’Europe. Goethe et Meternich ont étudié dans votre université, Strasbourg a toujours été une ville européenne, et c’est très important pour nous tous. Vous avez également la plus ancienne organisation internationale, qui a été crée en 1815. Encore une fois, je tiens absolument à vous remercier, Monsieur le maire, nous nous sommes rencontrés ce matin même, nous nous sommes entretenus d’un très grand nombre de problèmes, mais de façon générale, nos réunions sont très bien organisées. Certes nous avons également besoin de nouvelles idées concernant les transports par exemple. Il y a des choses qui laissent à désirer, mais nous allons améliorer les choses. Je fais preuve de franchise. Nous devons être honnêtes les uns avec les autres pour pouvoir progresser. Nous nous sentons très bien ici et nous voulons encore améliorer les choses. J’espère qu’une fois par mois, le lundi après-midi, vous vous féliciterez que tous les membres du Parlement européen seront présents. J’espère que vous ne regretterez le vendredi après-midi que tous les membres du Parlement européen s’en aillent. Je dois avouer que je n’ai jamais été présent ici entre les sessions du Parlement.

Le 9 mai de l’année prochaine ce sera le 60ème anniversaire de la déclaration de Robert Schuman ici même à Strasbourg, une journée ouverte. Cela nous donnera l’occasion de venir à Strasbourg sans parler de votes ou de réunions. Je pense que c’est une excellente raison pour venir ici pour le 60ème anniversaire de cette déclaration. Monsieur le maire, j’invite les participants en votre nom, je pourrais peut-être également vous parlez d’autres similitudes entre ma région et l’Alsace. Vous avez beaucoup de cigognes, et nous en avons également beaucoup. Mais cela ne nous aide pas pour nos problèmes démographiques. Chez vous, cela va mieux. Nous n’avons qu’une seule faiblesse dans notre région, nous n’avons pas d’aussi bons vins que chez vous.

Nous vous remercions pour votre invitation, nous avons besoin d’une intégration en Europe, et nous avons besoin de rencontres telles que celles que nous connaissons à Strasbourg.”

(d’après traduction simultanée)

La délégation française du Groupe PPE déplore fortement le vote des amendements présentés par l’eurodéputé conservateur britannique Ashley Fox, qui visent à faire tenir deux sessions plénières du Parlement européen en une semaine, réduisant ainsi la durée des sessions à deux jours au lieu de quatre actuellement.

“Cette proposition n’est pas sérieuse. Elle va compliquer le travail du Parlement européen “ affirme la délégation des députés européens de la majorité présidentielle.

“Cet amendement pose le problème de sa conformité au protocole n °6 annexé aux traités qui prévoit la tenue de 12 périodes de session par an au siège. Nous demandons au Gouvernement français d’étudier la possibilité d’envisager un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne” ont déclaré les eurodéputés.

“Derrière ces amendements votés à bulletin secret anonymement, sans courage politique et sous prétexte de choisir un agenda amélioré, se sont coalisés des députés sans cohérence politique sauf celle d’attaquer le siège de Strasbourg” affirment les eurodéputés de la majorité présidentielle.

“Strasbourg est un lieu hautement symbolique qui incarne la réconciliation européenne” a déclaré la délégation française du Groupe PPE ajoutant “qu’il est extrêmement dangereux d’oublier son histoire”.