Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an, y compris la session budgétaire, sans que la durée de ces sessions ne soit précisée. Traditionnellement, deux sessions plénières ont lieu à Strasbourg au cours du mois d’octobre pour compenser l’absence de session plénière en août. Selon la pratique, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg alors que les sessions additionnelles portant en principe sur des demi-journées successives ont lieu à Bruxelles.

À la suite de deux amendements, le Parlement, par deux délibérations adoptées le 9 mars 2011, a modifié le calendrier des sessions pour 2012 et 2013. D’une part, l’une des deux sessions plénières de quatre jours prévues pour se tenir en octobre 2012 et octobre 2013 à Strasbourg a été supprimée. D’autre part, les sessions plénières d’octobre 2012 et d’octobre 2013 restantes ont été scindées en deux : ainsi, deux sessions plénières distinctes de deux jours sont prévues au cours de la semaine des 22-25 octobre 2012, et deux durant la semaine des 21-24 octobre 2013 devant se tenir ainsi à Strasbourg.

La France a saisi la Cour de justice afin d’annuler ces deux délibérations du Parlement. Soutenue par le Luxembourg, elle fait valoir que ces délibérations violent les traités et la jurisprudence de la Cour. Elle reproche au Parlement d’avoir rompu la régularité du rythme des sessions plénières en fixant des sessions additionnelles à Bruxelles alors que seulement onze sessions plénières étaient prévues à Strasbourg. Le Parlement aurait pour seul objectif de diminuer la durée de présence des députés européens au siège du Parlement à Strasbourg, sans que cette diminution ne soit motivée par une exigence d’organisation interne des travaux de cette institution. L’adoption, en termes identiques des calendriers votés pour 2012 et 2013, confirmerait qu’il ne s’agit pas d’une réponse ponctuelle à un besoin conjoncturel mais bien d’une pratique destinée à être pérennisée.

Dans ses conclusions l’avocat général, M. Paolo Mengozzi, propose à la Cour d’accueillir les recours de la France comme fondés.

À titre liminaire, il rappelle que si la Cour ne peut ignorer le contexte de forte remise en cause de l’obligation du Parlement de siéger à Strasbourg, elle est appelée à statuer en droit dans le cadre des présentes affaires.

L’avocat général rappelle, tout d’abord, les apports de la jurisprudence de la Cour selon laquelle elle a considéré que le siège du Parlement à Strasbourg a été défini comme le lieu où doivent être tenues, à un rythme régulier, douze périodes de sessions plénières ordinaires, dont la session budgétaire. Des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent donc être fixées dans un autre lieu de travail (à Bruxelles) que si le Parlement tient les douze périodes de sessions ordinaires à Strasbourg, lieu du siège de l’institution. En outre, la Cour a tracé une ligne de démarcation entre la compétence des États membres de fixer le siège des institutions et la compétence d’organisation interne qui doit être reconnue au Parlement.

L’avocat général relève ensuite que la durée des périodes des sessions plénières n’est pas explicitement précisée ni par les traités, ni par les protocoles, ni même par le règlement intérieur du Parlement. L’absence de règle explicite combinée à l’évolution naturelle du rôle du Parlement impose une interprétation dynamique des traités. Pour ce faire, c’est la cohérence globale des calendriers qui doit être examinée.

Ainsi, l’avocat général constate, en premier lieu, que la tenue de deux périodes de sessions plénières mensuelles sur la même semaine du mois d’octobre est constitutive d’une incohérence. Pour 2012 et 2013, il est prévu pour chaque mois de l’année, à l’exclusion des mois d’août et d’octobre, qu’une période de session plénière mensuelle se déroule sur une période de quatre jours (plus précisément du lundi 17 heures au jeudi 17 heures). En ce qui concerne les mois d’octobre, et suite à l’adoption des amendements, une session de quatre jours sur les deux existantes a été supprimée et deux sessions de deux jours (du lundi au mardi puis du jeudi au vendredi) doivent se tenir la même semaine.

Il ressort ainsi d’un examen tout à fait objectif des calendriers que ces délibérations ont entériné une rupture de la régularité du rythme des sessions. Partant, il est incontestable que, si l’absence de session en août induit nécessairement une irrégularité dans le calendrier, dans la mesure où deux sessions plénières doivent se tenir dans un même mois, cette irrégularité est amplifiée par les aménagements apportés aux calendriers de 2012 et 2013.

En deuxième lieu, l’avocat général considère que le Parlement n’a pas justifié, ou à tout le moins expliqué, les raisons pour lesquelles la durée des deux périodes de sessions plénières d’octobre 2012 et 2013 a été réduite à deux jours chacune par rapport aux autres sessions plénières mensuelles.

L’avocat général reconnaît notamment, en examinant l’argument le plus fort invoqué par le Parlement selon lequel les calendriers pour 2012 et 2013 viseraient à réduire les coûts engendrés par la pluralité des lieux de travail du Parlement, ces coûts étant devenus plus saillants dans un contexte de crise économique, que, dans le contexte actuel, une réflexion pourrait être menée par les États membres. Il ajoute cependant que ces coûts font partie des « contraintes inhérentes » à la pluralité des lieux de travail du Parlement que la Cour évoque dans sa jurisprudence. Puisque les traités exigent, en tout état de cause, douze périodes de sessions plénières mensuelles, la tenue, sur un même mois, de deux périodes de sessions plénières qui, chacune, aurait une durée équivalente à celles des autres mois de l’année ne représente pas un coût supplémentaire par rapport à celui engendré par la tenue sur toute l’année, d’une telle période par mois, août inclus.

Compte tenu de l’économie générale des calendriers pour 2012 et 2013, il apparaît clairement que les deux périodes de sessions plénières prévues sur la même semaine en octobre 2012 et 2013 couvrent, en fait, une unique période de session, dont on peut légitimement présumer, en raison de l’absence d’explications convaincantes du Parlement, qu’elle a été artificiellement scindée en deux afin de répondre, de manière non moins artificielle, aux exigences des traités.

Dès lors, l’avocat général constate que les deux périodes de sessions fixées la même semaine en ce qui concerne les mois d’octobre 2012 et 2013 ne peuvent être qualifiées, individuellement, de périodes de sessions plénières mensuelles au sens des traités.

L’avocat général du la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a infligé un revers aux députés européens “anti-Strasbourg”, qui luttent pour que soient regroupées à Bruxelles toutes les activités du Parlement européen. L’avocat général de la Cour de Luxembourg, Paolo Mengozzi, a estimé fondé un recours déposé par la France qui contestait une décision prise en mars 2011 par une majorité de députés européens supprimant une semaine de travail à Strasbourg (est de la France) en 2012 et 2013.

L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt. Les traités européens stipulent que le siège du Parlement européen est à Strasbourg et imposent que s’y déroulent douze sessions plénières par an. Le reste du temps, les eurodéputés travaillent à Bruxelles. Une majorité d’eurodéputés plaident pour un siège unique du Parlement européen, de préférence à Bruxelles. Ce que conteste avec force la France. Les partisans du siège unique à Bruxelles soulignent que les coûts des transhumances mensuelles des élus et fonctionnaires vers Strasbourg s’élèvent à environ 200 millions d’euros par an.

Pour y remédier en partie, les eurodéputés avaient voté en mars 2011 un amendement prévoyant de scinder en deux sessions une semaine de travail en octobre 2012, et en octobre 2013.

(Source : Le Figaro)

Les chemins de la construction européenne et de Strasbourg ne se sont pas croisés par hasard. Les initiatives de certains eurodéputés ; la suppression de liaisons aériennes et les doutes concernant le soutien de l’Etat à certains dispositifs et infrastructures indispensables à Strasbourg amènent à rappeler pourquoi le cœur de l’Europe pacifiée bat à Strasbourg depuis plus de 60 ans et les raisons pour lesquelles une Europe plus intégrée, notamment politiquement, ne pourra se faire qu’en laissant à Strasbourg et ses Institutions la possibilité de se renforcer et de se développer et ce avec le soutien et le plein engagement de la France.

Strasbourg capitale de la réconciliation et des 2 Europe

« Dans cette ville ancienne, et encore marquée par les blessures de la guerre, nous sommes réunis pour former une Assemblée qui, nous l’espérons, sera un jour le Parlement de l’Europe. […] Ce magnifique rassemblement des citoyens de Strasbourg a été convoqué pour montrer au monde quelle force à l’idée de l’Europe unie. », par ces mots prononcés à Strasbourg le 12 Août 1949, Winston CHURCHILL a affirmé la symbolique et la vocation de Strasbourg : être le lieu de la réconciliation symbolique et effective des peuples dans une institution démocratique commune.

Strasbourg est aujourd’hui la « maison commune européenne » comme le disait Gorbatchev, de 800 millions d’européens avec le Conseil de l’Europe et de plus de 450 millions de citoyens de l’Union Européenne avec le siège du Parlement Européen seule institution internationale élue au suffrage universel direct. Au-delà du symbole essentiel de réconciliation et de progrès porté par Strasbourg, notre métropole est aujourd’hui l’unique lieu de rencontre, d’échange et d’interaction entre l’Europe des 27 et celle des 47. C’est à Strasbourg que le dialogue entre l’Union et les Etats membres du Conseil de l’Europe s’opère ; c’est à Strasbourg qu’est accompagnée la modernisation des institutions et la démocratisation de l’ensemble des Etats européens ; c’est à Strasbourg que les droits les plus essentiels de l’Humain sont défendus chaque jour à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; c’est à Strasbourg que sont menés les grands combats pour l’abolition universelle de la peine de mort ou le respect des diversités. Si l’Union quittait Strasbourg, elle romprait ses liens avec cette Europe de l’Humain et du progrès continental.

Si Luxembourg est incontestablement la capitale de la justice européenne ; si Francfort est incontestablement la capitale économique et financière européenne, si Bruxelles est incontestablement la capitale administrative européenne, Strasbourg ne doit plus être contestée dans son rôle de capitale législative représentative et défenderesse des peuples et citoyens européens.

Strasbourg au centre d’une Europe des peuples plus politique et intégrée

Avec la crise économique et financière qui frappe l’ensemble des Etats membres depuis 2008, l’Union Européenne est confrontée à l’un des défis les plus déterminants de sa construction. Nous nous trouvons à une époque charnière où l’Union doit plus que jamais attester de la solidarité et des liens indéfectibles qui unissent ses membres et cela ne pourra se faire qu’au prix d’une intégration économique et politique accrue. C’est le sens des propositions formulées à plusieurs reprises par la Chancelière, Angela MERKEL.

Il s’agit aujourd’hui de réaffirmer le destin commun de l’UE et de faire évoluer ses Institutions. Il convient de franchir un pas supplémentaire de l’inter gouvernementalisme vers le fédéralisme européen. Strasbourg, peut et doit jouer pleinement son rôle dans cette mutation et cet approfondissement des structures de l’Union. Davantage d’intégration, doit passer par davantage de transparence et d’implication des citoyens détenteurs de la souveraineté de leurs Etats. Les citoyens ne doivent plus, comme trop souvent, être à la marge ou à la traine du processus de décision de l’Union mais en devenir pleinement la locomotive.

Seule une capitale législative distincte et totalement dédiée à l’expression et à la décision des orientations politiques et des intérêts des peuples peut remplir cette mission. Seule Strasbourg, peut incarner une séparation nécessaire et efficace des pouvoir entre le règlementaire de Bruxelles et le judiciaire de Luxembourg. Seule Strasbourg peut permettre d’enrichir le travail parlementaire européen de l’émulation avec le Conseil de l’Europe et la CEDH, tout en offrant aux eurodéputés un lieu qui leur soit entièrement dédié et où leur visibilité est complète.

Strasbourg un engagement et une ambition de la France !

La question de Strasbourg n’est donc pas autocentrée, elle n’est pas alsacienne, elle est française et européenne ! Défendre Strasbourg c’est pour la France défendre son ambition européenne et son rôle d’Etat fondateur et moteur de l’Union. Défendre Strasbourg c’est pour l’Europe défendre l’essence même de son existence : l’Union dans la diversité, la construction durable d’un espace de paix et de prospérité et favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne effective. Promouvoir Strasbourg ce n’est pas aller contre Bruxelles et Luxembourg, c’est renforcer chacune des capitales dans sa mission et donc sa complémentarité avec les autres.

Consolider et approfondir l’ambition et la mission européenne de Strasbourg ne peut se faire qu’avec un engagement plein et entier de l’Etat aux côtés des collectivités locales. Le Gouvernement est aujourd’hui attendu en plein soutien à l’accessibilité de Strasbourg : quel avenir pour l’Aéroport International et quel engagement de l’Etat pour le maintien des liaisons européennes à travers les obligations de service public et les liaisons intérieures à travers l’actionnariat de l’Etat ? Quelle alternative au GCO ? Quelle stratégie pour le ferroviaire à grande vitesse ? Quel engagement pour les infrastructures d’accueil telles le Palais de la Musique et des Congrès via le contrat triennal Etat-Région ? Quels événements d’ampleur tel le sommet de l’OTAN ou la rencontre MERKEL- SARKOZY – MONTI ? Quel travail d’accompagnement et d’écoute des parlementaires européens ? Et surtout quelle vision globale pour Strasbourg l’Européenne ?

Sur l’ensemble de ces questions soyons vigilants et unis pour Strasbourg et donc pour la France et l’Europe !

Fabienne KELLER

La Délégation française du Groupe PPE s’inquiète une fois de plus du manque de sécurité au sein des bâtiments du Parlement européen à BRUXELLES.

Une partie du bâtiment abritant le Parlement européen à Bruxelles a été fermée aujourd’hui après la découverte de fissures dans trois des 21 poutres en bois surplombant l’hémicycle.

Des carences dans le système de sécurité avaient déjà été constatées en septembre 2011 suite à un incendie dans une cabine haute tension, entrainant une paralysie du Parlement européen de BRUXELLES et une évacuation difficile du personnel.

Au vu de ces problèmes de sécurité graves, la délégation française du  Groupe PPE demande que les mini-sessions plénières de BRUXELLES se tiennent  à STRASBOURG tant que les conditions maximales de sécurité ne seront pas rétablies.

Pour débattre de l’avis sur la dimension européenne et internationale de Strasbourg, « un lieu symbolique » s’imposait, selon le président du Conseil économique, social et environnemental (Céser) d’Alsace, Bernard Stalter. Plutôt que de solliciter le Parlement européen, les représentants de la société civile ont opté pour la Cour européenne des droits de l’Homme, qui siège en permanence à Strasbourg. Pour bien marquer le poids aussi du Conseil de l’Europe et des organismes qui lui sont rattachés…

Le président du conseil régional, Philippe Richert, présent hier, avait saisi le Céser sur cette question, au moment où s’engageait la négociation entre l’État et les collectivités sur le contrat triennal de Strasbourg, ville européenne. « Celui-ci n’est toujours pas signé », a précisé le vice-président, Marcel Czaja. En présentant l’avis, le rapporteur Jean-Paul Bastian, a souligné que « son originalité, au-delà des propositions techniques, vient de ce qu’il marque l’engagement de la société civile pour défendre la cause de Strasbourg ». En mettant l’accent plus particulièrement sur sa vocation comme « carrefour de la citoyenneté ».

Plus de 10 000 emplois

Il y a eu des débats nourris entre ceux qui voulaient insister, en premier, sur le rôle du Parlement européen – comme les représentants de la CFDT qui avaient maintenu un amendement dans ce sens, qui a été rejeté – et ceux, à l’instar du dirigeant agricole Jean-Paul Bastian, pour qui « Strasbourg doit jouer l’ensemble des institutions » qui génèrent plus de 10 000 emplois sur le bassin Strasbourg-Kehl et « donner toute sa place au Conseil de l’Europe », qui compte plus de 2 000 agents. Sa présence induit celle de 70 consulats, ambassades et représentations diplomatiques. Alors qu’en dehors des sessions mensuelles du Parlement européen, seules 150 personnes travaillent en permanence à Strasbourg…

Tout en soulignant que le statut européen et international de Strasbourg concerne toute l’Alsace, le Céser a énoncé six propositions, dont la plus novatrice consiste en la mise en place d’ « une gouvernance dédiée », présidée par la Ville de Strasbourg et réunissant les grandes collectivités et l’État, à travers un chargé de mission détaché dans la capitale européenne.

« Le chef de l’État doit réaffirmer Strasbourg comme siège unique du Parlement », estime le Céser, en demandant que les grands sommets internationaux soient organisés à Strasbourg. Au-delà des organismes en charge de l’attractivité de l’Alsace, qui doivent « promouvoir sa dimension européenne », le Céser veut « mobiliser les Alsaciens, ainsi que l’ensemble des citoyens européens ». Enfin, « l’amélioration de l’accès, l’hébergement et l’accueil à Strasbourg » n’ont pas été oubliés. Dans leur conclusion, les élus plaident pour que des initiatives soient prises durant les deux ans à venir, avant les prochaines européennes.

« On n’ose imaginer Strasbourg – et l’Alsace – sans sa dimension européenne », a relevé Philipe Richert, après le vote de l’avis, à l’unanimité. Et d’appeler élus et représentants de la société civile à « être continuellement aux avant-postes » pour obtenir l’implantation de nouveaux organismes à Strasbourg. La Ville n’était cependant pas représentée.

(Source : L’Alsace.fr)

L’Europe serait en perte de vitesse ? Au vu des chiffres de la fréquentation, l’opération-séduction d’avant-hier au Parlement européen n’a pas échappé à la règle : une fois de plus – cela fait vingt ans que l’hémicycle est ouvert au public pour une journée – ils étaient encore près deux dizaines de milliers de personnes à arpenter les longs couloirs de l’IPE IV pour s’approcher au plus près des instances de décision européennes.

Strasbourg a fait mieux que Bruxelles dimanche dernier

Pour la majorité des visiteurs, cette journée est une attraction : c’est un circuit que l’on visite, au fil des ans, comme les Journées du patrimoine. « Le parvis, ça fait un peu foire européenne, a relevé Eric Schultz, conseiller municipal délégué en charge de la démocratie participative. Mais cela permet à des gens qui ne seraient pas venus spontanément d’entrer en contact par ce biais-là avec les institutions ».

Sur le parvis ensoleillé ont pris place, en effet, quelques poules, des lapins et même une chèvre et une brebis, que les Jeunes agriculteurs du Bas-Rhin ont pris soin de présenter aux citadins. Ces animaux de basse-cour, tout comme les visiteurs, ont aussi pu assister au lever des drapeaux, dès le matin, et apprécier les animations musicales sur une scène. Avant d’entrer dans la cour d’honneur de l’IPE IV où après une longue file d’attente, ils ont pu effectuer un tour soigneusement préparé par les organisateurs.

« Nous avons compté 18 700 visiteurs au moment de la fermeture des portes à 18 h. Soit 700 de plus qu’à Bruxelles, la semaine dernière… », calcule Luis Martinez-Guillén, chef de bureau au Parlement européen.

« On se sent plus européen dans l’hémicycle »

Pour certains visiteurs, l’expérience est unique : « On a la sensation que c’est ici que le futur se joue. Sans l’Europe, on n’y arrivera pas face aux pôles émergents ou à la Chine », déclare spontanément Adeline, 24 ans, originaire de la région parisienne, qui est venue avec deux amis tout exprès pour visiter le parlement, cœur de l’Europe politique.

« C’est impressionnant, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur ! C’est grand, moderne et très classe », indique Boris, 23 ans, étudiant en école d’ingénieur. « On se sent plus européen quand on est dans l’hémicycle avec ces centaines de députés qui parlent toutes les langues tout autour de vous », ajoute Adeline qui relève aussi l’acoustique exceptionnelle et le côté futuriste de l’hémicycle.

« Un bien bel outil de travail », a noté Stéphanie, 32 ans, parisienne d’origine, pour les 754 députés élus dans les 27 pays membres de l’Union européenne élargie. Avant de glisser, dans un clin d’œil : « Quoiqu’un peu froid. Il faut dire qu’on est près de l’Allemagne… »

Ouvrir les samedis de session ?

« Pourquoi ne pas ouvrir les portes du Parlement européen au public, les samedis des sessions », a suggéré Rainer Wieland, vice-président du Parlement européen, qui a rencontré en aparté Roland Ries.

Une idée qui n’est pas pour déplaire au maire de Strasbourg ainsi qu’à Nawel Rafik-Elmrini, son adjointe en charge des affaires européennes et internationales, qui ont abondé dans son sens.

Tout en lui expliquant, de leur côté, les grandes lignes du « projet de la Maison de l’Europe dans la villa Kaysersguet », qui doit « permettre de répondre dès 2013 aussi à cette attente citoyenne d’être physiquement en contact avec l’Europe ».

(Source : DNA)

C’est dans la joie et la bonne humeur que Nouvelle Energie pour Boulogne organisait un « Café Europe » ce 11 mai 2012 au restaurant « Le Cyrano » à Boulogne-sur-Mer.

L’invité de Richard Honvault cette fois-ci était Pierre Savreux au titre de Président de l’association « One City ». Pierre Savreux est collaborateur parlementaire, chargé de cours de Droit à l’université d’Amiens et Responsable des Jeunes Populaires (UMP) de la Somme.

Une soirée d’échange sur le fonctionnement des institutions européennes, l’Europe à Strasbourg, l’Europe et la France, le problème de la technocratie, sur l’Europe Sociale, l’Europe de la Défense, l’Europe industrielle et bien sur les enjeux économiques et financiers plus que jamais d’actualité. Boulogne-sur-Mer était au centre des débats avec le dossier pêche et filière halieutique.

Ses réflexions mûrissent et aboutissent à des idées d’action pour défendre notre territoire. Pour un Boulogne plus fort, ses moments de réflexions, d’analyse et d’approfondissement des connaissances politico-financières sont indispensables.

Remercions encore Pierre Savreux pour la qualité de son intervention et son esprit d’ouverture et de travail.

Nous avons par la suite pu poursuivre les débats autour d’un repas convivial et amical.

(Un article de Stéphane LANGLOIS)

Un mois après avoir dit qu’il aimerait que l’institution qu’il dirige aie un siège unique, le président du Parlement européen Martin SCHULZ a précisé ses vues : pour lui, Strasbourg, siège officiel du Parlement européen selon les traités, devrait rassembler toute l’activité parlementaire. “Je pense que nous avons besoin d’un siège unique. Il n’est pas efficace de toujours voyeger entre les deux endroits”, a déclaré M. SCHULZ, se référant aux allers-retours mensuels entre Strasbourg et Bruxelles, où s’effectue l’essentiel d travail en commissions.

“Je suis en faveur de Strasbourg parce que je pense que le siège du Parlement est à Strasbourg”, a-t-il affirmé sur une radio suédoise le 24 mars. “La France est le deuxième État-membre de l’UE et ne dispose que d’une seule institution, le Parlement”. Il estime qu’il serait inconvenant que la France, deuxième contributeur au budget de l’UE, n’ait pas d’institution. Pour que Paris accepte d’abandonner le siège du Parlement, il faudrait un échange, ce qui n’est guère aisé, a averti M. SCHULZ. “Les Français ont toujours dit : transférons la Banque centrale européenne de Francfort à Strasbourg, mais c’est une solution que refusent les Allemands”.

En tout cas, M. SCHULZ a rappelé que toute modification à la situation actuelle exige une modification du traité à avaliser à l’unanimité des États-membres.

(source : Europolitique)

« Quelle stratégie de défense du siège du Parlement Européen, à Strasbourg, comptez vous mettre en œuvre au lendemain de votre élection ?

Jusqu’à ce jour la France s’est contentée de suivre une défense statique de type « ligne Maginot », en se référant au strict respect des traités, favorables à Strasbourg.

Cette politique risque d’être de plus en plus fragilisée face aux attaques incessantes du lobby anti Strasbourg.

Aucune dynamique offensive n’a été mise en place, à titre d‘exemple, l’obtention du transfert à Strasbourg d’une partie de l’administration installée à Bruxelles afin de faire vivre le PE de manière permanente plutôt que de se contenter d’une semaine (amputée) par mois.

S’il vous semblait qu’aucune stratégie gagnante n’était en mesure d’être mise en oeuvre, si une certaine fatalité, favorisée par les partisans de Bruxelles siège unique du PE, devait jouer contre Strasbourg, avez vous un autre plan à la hauteur de la réputation européenne de notre ville qui devrait être considérée comme une « autre capitale » en France?

Robert GROSSMANN

Le coût du siège strasbourgeois du Parlement européen et des sessions plénières qui y sont organisées quatre jours par mois peut être évalué à 51,5 millions d’euros par an, selon un rapport réalisé par l’association européenne des jeunes entrepreneurs (AEIE). Or, les députés “anti-Strasbourg”, qui réclament régulièrement le rapatriement des sessions à Bruxelles, ont avancé il y a un an un coût de 169 à 203 millions d’euros, une estimation qualifiée de “tronquée, approximative ou obsolète” par l’AEJE.

La différence entre les deux estimations s’explique notamment par le fait que les “anti-Strasbourg”, emmenés par l’eurodéputé libéral britannique Edward McMillan-Scott, ont comptabilisé des dépenses qui devraient de toute façon être engagées même si les sessions avaient lieu à Bruxelles, a expliqué le principal rédacteur du rapport et président de l’AEJE, Pierre LOEB.

Améliorer la desserte

L’empreinte carbone des déplacements mensuels est également 4,5 fois inférieure à ce qu’affirment les pro-Bruxelles, selon ce rapport, qui là aussi se réfère à des chiffres fournis par le secrétariat général du Parlement. Le rapport, qui n’élude pas les aspects négatifs du site strasbourgeois, recommande d’améliorer notamment sa desserte en transports ou ses capacités d’hébergement.

Le ministre français des affaires européennes, Jean LEONETTI, s’est félicité mardi de sa publication. “Si on va un peu plus loin, on peut se poser la question : pourquoi le Parlement européen ne serait-il pas uniquement à Strasbourg ? On éviterait ainsi les navettes entre Bruxelles et Strasbourg.” “Strasbourg n’a pas à s’excuser d’être la capitale parlementaire de l’Europe”, a martelé le député conservateur luxembourgeois Franck ENGEL.

Le siège officiel du Parlement européen est Strasbourg, où ont lieu les sessions plénières, mais c’est à Bruxelles que se tiennent les commissions.

Retrouvez le rapport complet en cliquant ici.

(Source : Le Monde)