L’avocat général, M. Mengozzi, propose à la Cour d’annuler les délibérations du Parlement européen relatives au calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013. Selon l’avocat général, les sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, artificiellement scindées en deux par le Parlement, ne peuvent être qualifiées individuellement de sessions plénières mensuelles.

Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an, y compris la session budgétaire, sans que la durée de ces sessions ne soit précisée. Traditionnellement, deux sessions plénières ont lieu à Strasbourg au cours du mois d’octobre pour compenser l’absence de session plénière en août. Selon la pratique, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg alors que les sessions additionnelles portant en principe sur des demi-journées successives ont lieu à Bruxelles.

À la suite de deux amendements, le Parlement, par deux délibérations adoptées le 9 mars 2011, a modifié le calendrier des sessions pour 2012 et 2013. D’une part, l’une des deux sessions plénières de quatre jours prévues pour se tenir en octobre 2012 et octobre 2013 à Strasbourg a été supprimée. D’autre part, les sessions plénières d’octobre 2012 et d’octobre 2013 restantes ont été scindées en deux : ainsi, deux sessions plénières distinctes de deux jours sont prévues au cours de la semaine des 22-25 octobre 2012, et deux durant la semaine des 21-24 octobre 2013 devant se tenir ainsi à Strasbourg.

La France a saisi la Cour de justice afin d’annuler ces deux délibérations du Parlement. Soutenue par le Luxembourg, elle fait valoir que ces délibérations violent les traités et la jurisprudence de la Cour. Elle reproche au Parlement d’avoir rompu la régularité du rythme des sessions plénières en fixant des sessions additionnelles à Bruxelles alors que seulement onze sessions plénières étaient prévues à Strasbourg. Le Parlement aurait pour seul objectif de diminuer la durée de présence des députés européens au siège du Parlement à Strasbourg, sans que cette diminution ne soit motivée par une exigence d’organisation interne des travaux de cette institution. L’adoption, en termes identiques des calendriers votés pour 2012 et 2013, confirmerait qu’il ne s’agit pas d’une réponse ponctuelle à un besoin conjoncturel mais bien d’une pratique destinée à être pérennisée.

Dans ses conclusions l’avocat général, M. Paolo Mengozzi, propose à la Cour d’accueillir les recours de la France comme fondés.

À titre liminaire, il rappelle que si la Cour ne peut ignorer le contexte de forte remise en cause de l’obligation du Parlement de siéger à Strasbourg, elle est appelée à statuer en droit dans le cadre des présentes affaires.

L’avocat général rappelle, tout d’abord, les apports de la jurisprudence de la Cour selon laquelle elle a considéré que le siège du Parlement à Strasbourg a été défini comme le lieu où doivent être tenues, à un rythme régulier, douze périodes de sessions plénières ordinaires, dont la session budgétaire. Des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent donc être fixées dans un autre lieu de travail (à Bruxelles) que si le Parlement tient les douze périodes de sessions ordinaires à Strasbourg, lieu du siège de l’institution. En outre, la Cour a tracé une ligne de démarcation entre la compétence des États membres de fixer le siège des institutions et la compétence d’organisation interne qui doit être reconnue au Parlement.

L’avocat général relève ensuite que la durée des périodes des sessions plénières n’est pas explicitement précisée ni par les traités, ni par les protocoles, ni même par le règlement intérieur du Parlement. L’absence de règle explicite combinée à l’évolution naturelle du rôle du Parlement impose une interprétation dynamique des traités. Pour ce faire, c’est la cohérence globale des calendriers qui doit être examinée.

Ainsi, l’avocat général constate, en premier lieu, que la tenue de deux périodes de sessions plénières mensuelles sur la même semaine du mois d’octobre est constitutive d’une incohérence. Pour 2012 et 2013, il est prévu pour chaque mois de l’année, à l’exclusion des mois d’août et d’octobre, qu’une période de session plénière mensuelle se déroule sur une période de quatre jours (plus précisément du lundi 17 heures au jeudi 17 heures). En ce qui concerne les mois d’octobre, et suite à l’adoption des amendements, une session de quatre jours sur les deux existantes a été supprimée et deux sessions de deux jours (du lundi au mardi puis du jeudi au vendredi) doivent se tenir la même semaine.

Il ressort ainsi d’un examen tout à fait objectif des calendriers que ces délibérations ont entériné une rupture de la régularité du rythme des sessions. Partant, il est incontestable que, si l’absence de session en août induit nécessairement une irrégularité dans le calendrier, dans la mesure où deux sessions plénières doivent se tenir dans un même mois, cette irrégularité est amplifiée par les aménagements apportés aux calendriers de 2012 et 2013.

En deuxième lieu, l’avocat général considère que le Parlement n’a pas justifié, ou à tout le moins expliqué, les raisons pour lesquelles la durée des deux périodes de sessions plénières d’octobre 2012 et 2013 a été réduite à deux jours chacune par rapport aux autres sessions plénières mensuelles.

L’avocat général reconnaît notamment, en examinant l’argument le plus fort invoqué par le Parlement selon lequel les calendriers pour 2012 et 2013 viseraient à réduire les coûts engendrés par la pluralité des lieux de travail du Parlement, ces coûts étant devenus plus saillants dans un contexte de crise économique, que, dans le contexte actuel, une réflexion pourrait être menée par les États membres. Il ajoute cependant que ces coûts font partie des « contraintes inhérentes » à la pluralité des lieux de travail du Parlement que la Cour évoque dans sa jurisprudence. Puisque les traités exigent, en tout état de cause, douze périodes de sessions plénières mensuelles, la tenue, sur un même mois, de deux périodes de sessions plénières qui, chacune, aurait une durée équivalente à celles des autres mois de l’année ne représente pas un coût supplémentaire par rapport à celui engendré par la tenue sur toute l’année, d’une telle période par mois, août inclus.

Compte tenu de l’économie générale des calendriers pour 2012 et 2013, il apparaît clairement que les deux périodes de sessions plénières prévues sur la même semaine en octobre 2012 et 2013 couvrent, en fait, une unique période de session, dont on peut légitimement présumer, en raison de l’absence d’explications convaincantes du Parlement, qu’elle a été artificiellement scindée en deux afin de répondre, de manière non moins artificielle, aux exigences des traités.

Dès lors, l’avocat général constate que les deux périodes de sessions fixées la même semaine en ce qui concerne les mois d’octobre 2012 et 2013 ne peuvent être qualifiées, individuellement, de périodes de sessions plénières mensuelles au sens des traités.

Voici la Tribune de Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin, Vice-Présidente de la Commission des Affaires Européennes du Sénat et Présidente du Groupe Strasbourg Au Centre au Conseil municipal de Strasbourg, sur l’avenir de Strasbourg l’Européenne !

Les chemins de la construction européenne et de Strasbourg ne se sont pas croisés par hasard. Les initiatives de certains eurodéputés ; la suppression de liaisons aériennes et les doutes concernant le soutien de l’Etat à certains dispositifs et infrastructures indispensables à Strasbourg amènent à rappeler pourquoi le cœur de l’Europe pacifiée bat à Strasbourg depuis plus de 60 ans et les raisons pour lesquelles une Europe plus intégrée, notamment politiquement, ne pourra se faire qu’en laissant à Strasbourg et ses Institutions la possibilité de se renforcer et de se développer et ce avec le soutien et le plein engagement de la France.

Strasbourg capitale de la réconciliation et des 2 Europe

« Dans cette ville ancienne, et encore marquée par les blessures de la guerre, nous sommes réunis pour former une Assemblée qui, nous l’espérons, sera un jour le Parlement de l’Europe. […] Ce magnifique rassemblement des citoyens de Strasbourg a été convoqué pour montrer au monde quelle force à l’idée de l’Europe unie. », par ces mots prononcés à Strasbourg le 12 Août 1949, Winston CHURCHILL a affirmé la symbolique et la vocation de Strasbourg : être le lieu de la réconciliation symbolique et effective des peuples dans une institution démocratique commune.

Strasbourg est aujourd’hui la « maison commune européenne » comme le disait Gorbatchev, de 800 millions d’européens avec le Conseil de l’Europe et de plus de 450 millions de citoyens de l’Union Européenne avec le siège du Parlement Européen seule institution internationale élue au suffrage universel direct. Au-delà du symbole essentiel de réconciliation et de progrès porté par Strasbourg, notre métropole est aujourd’hui l’unique lieu de rencontre, d’échange et d’interaction entre l’Europe des 27 et celle des 47. C’est à Strasbourg que le dialogue entre l’Union et les Etats membres du Conseil de l’Europe s’opère ; c’est à Strasbourg qu’est accompagnée la modernisation des institutions et la démocratisation de l’ensemble des Etats européens ; c’est à Strasbourg que les droits les plus essentiels de l’Humain sont défendus chaque jour à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; c’est à Strasbourg que sont menés les grands combats pour l’abolition universelle de la peine de mort ou le respect des diversités. Si l’Union quittait Strasbourg, elle romprait ses liens avec cette Europe de l’Humain et du progrès continental.

Si Luxembourg est incontestablement la capitale de la justice européenne ; si Francfort est incontestablement la capitale économique et financière européenne, si Bruxelles est incontestablement la capitale administrative européenne, Strasbourg ne doit plus être contestée dans son rôle de capitale législative représentative et défenderesse des peuples et citoyens européens.

Strasbourg au centre d’une Europe des peuples plus politique et intégrée

Avec la crise économique et financière qui frappe l’ensemble des Etats membres depuis 2008, l’Union Européenne est confrontée à l’un des défis les plus déterminants de sa construction. Nous nous trouvons à une époque charnière où l’Union doit plus que jamais attester de la solidarité et des liens indéfectibles qui unissent ses membres et cela ne pourra se faire qu’au prix d’une intégration économique et politique accrue. C’est le sens des propositions formulées à plusieurs reprises par la Chancelière, Angela MERKEL.

Il s’agit aujourd’hui de réaffirmer le destin commun de l’UE et de faire évoluer ses Institutions. Il convient de franchir un pas supplémentaire de l’inter gouvernementalisme vers le fédéralisme européen. Strasbourg, peut et doit jouer pleinement son rôle dans cette mutation et cet approfondissement des structures de l’Union. Davantage d’intégration, doit passer par davantage de transparence et d’implication des citoyens détenteurs de la souveraineté de leurs Etats. Les citoyens ne doivent plus, comme trop souvent, être à la marge ou à la traine du processus de décision de l’Union mais en devenir pleinement la locomotive.

Seule une capitale législative distincte et totalement dédiée à l’expression et à la décision des orientations politiques et des intérêts des peuples peut remplir cette mission. Seule Strasbourg, peut incarner une séparation nécessaire et efficace des pouvoir entre le règlementaire de Bruxelles et le judiciaire de Luxembourg. Seule Strasbourg peut permettre d’enrichir le travail parlementaire européen de l’émulation avec le Conseil de l’Europe et la CEDH, tout en offrant aux eurodéputés un lieu qui leur soit entièrement dédié et où leur visibilité est complète.

Strasbourg un engagement et une ambition de la France !

La question de Strasbourg n’est donc pas autocentrée, elle n’est pas alsacienne, elle est française et européenne ! Défendre Strasbourg c’est pour la France défendre son ambition européenne et son rôle d’Etat fondateur et moteur de l’Union. Défendre Strasbourg c’est pour l’Europe défendre l’essence même de son existence : l’Union dans la diversité, la construction durable d’un espace de paix et de prospérité et favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne effective. Promouvoir Strasbourg ce n’est pas aller contre Bruxelles et Luxembourg, c’est renforcer chacune des capitales dans sa mission et donc sa complémentarité avec les autres.

Consolider et approfondir l’ambition et la mission européenne de Strasbourg ne peut se faire qu’avec un engagement plein et entier de l’Etat aux côtés des collectivités locales. Le Gouvernement est aujourd’hui attendu en plein soutien à l’accessibilité de Strasbourg : quel avenir pour l’Aéroport International et quel engagement de l’Etat pour le maintien des liaisons européennes à travers les obligations de service public et les liaisons intérieures à travers l’actionnariat de l’Etat ? Quelle alternative au GCO ? Quelle stratégie pour le ferroviaire à grande vitesse ? Quel engagement pour les infrastructures d’accueil telles le Palais de la Musique et des Congrès via le contrat triennal Etat-Région ? Quels événements d’ampleur tel le sommet de l’OTAN ou la rencontre MERKEL- SARKOZY – MONTI ? Quel travail d’accompagnement et d’écoute des parlementaires européens ? Et surtout quelle vision globale pour Strasbourg l’Européenne ?

Sur l’ensemble de ces questions soyons vigilants et unis pour Strasbourg et donc pour la France et l’Europe !

Fabienne KELLER

Marché de Noël 2011 à Strasbourg par VilledeStrasbourg

Dès 1570, Strasbourg déploie son Marché de Noël autour de sa prestigieuse Cathédrale. Depuis lors, son rayonnement en Europe n’a fait que croître, grâce notamment aux traditions qu’il véhicule, son esprit de tolérance et d’humanité. Lors de votre visite au coeur de la ville, ne manquez pas de découvrir les nombreux artisans présents sur nos marchés de Noël ainsi que le très réputé marché des Bredle avec ses délicieux petits gâteaux préparés pendant la période de l’Avent.

Au moment des festivités de Noël, un brin de magie supplémentaire s’empare de la ville grâce à la découverte d’un pays invité d’honneur, place Gutenberg. Cette année, Strasbourg en tant que Capitale de Noël, accueille la Suisse. Un volet artistique et culturel vous est proposé avec un marché traditionnel de spécialités artisanales culinaires et artistiques. Mais aussi des danses folkloriques, des concerts et des expositions des différents cantons de la Suisse sont à découvrir.

Dans une interview au quotidien “Le CRI du contribuable”, le Député européen centriste Damien ABAD s’engage résolument pour le siège strasbourgeois du Parlement européen. Voici un extrait de l’interview.

Le Parlement européen est implanté à Bruxelles et à Strasbourg. Ne faut-il pas le regrouper en un seul endroit?

La question mérite d’être posée. Mais je pense que les avantages de maintenir le siège à Strasbourg l’emportent sur les inconvénients. C’est vrai que cela constitue un coût économique et politique non négligeable. Economique, car les déplacements entre Bruxelles et Strasbourg impliquent des dépenses supplémentaires. Politique, car il nous éloigne des grandes capitales européennes et des autres institutions basées à Bruxelles.

Néanmoins, je suis de ceux qui défendent Strasbourg qui représente avant tout le symbole de la réconciliation franco-allemande et le fait qu’elle soit une capitale européenne garde notre mémoire vive. En outre, si nous remettons en cause le siège de Strasbourg, c’est la distribution globale des sièges qu’il faudra revoir dans son ensemble.

La priorité doit donc de garantir la pérennité de ce siège en dotant la ville de Strasbourg de moyens d’accès de dimension internationale. Et puis, nous, français, nous nous devons de défendre le siège pour l’économie alsacienne.

Depuis quelques semaines, le site Internet de la ville de Strasbourg n’est plus www.strasbourg.fr mais www.strasbourg.eu

Une adresse digne d’une capitale européenne…

A l’approche des élections européennes, de nombreux citoyens s’interrogent sur l’utilité d’aller voter. Afin de sensibiliser l’opinion publique à cet événement, Touteleurope interroge des personnalités sur leur rapport aux prochaines élections européennes : iront-elles ou non voter le 7 juin ? Dans ce cadre, les responsables du Site Touteleurope.fr rencontré le premier Président du Parlement européen élu en 1979 : Simone Veil, qui rappelle l’importance du prochain scrutin pour des peuples en guerre il y a moins de 60 ans et revient sur l’accroissement des pouvoirs du Parlement depuis sa mise en place.

Irez-vous voter aux élections européennes ?

J’irai certainement voter pour les prochaines élections ! Ce sont en effet des élections très importantes qui arrivent dans une conjoncture difficile pour tous les pays européens. Plus que jamais nous devons être unis et nous soutenir les uns les autres avec des politiques qui ont été discutées et qui sont respectées par les 27 pays. J’espère donc que cela se fera avec le soutien des électeurs. Je suis convaincue que cela se poursuivra, mais les élections doivent exprimer ce que pensent les citoyens dans les différents pays et ce qu’ils attendent de l’Europe, sans avoir comme la dernière fois un certain nombre de parlementaires qui, pour jouer un petit jeu personnel, ont en fait imposé un référendum qui a évidemment cassé la dynamique. Si à ce moment là on avait suivi le projet de Valery Giscard d’Estaing, je crois qu’on aurait tous fait en Europe de très grands progrès, qui n’ont pas vraiment pu être pris en compte.

Je crois qu’on peut parler de l’Europe en termes simples. La première chose est d’expliquer ce qui se passait avant que l’Europe existe, que pendant des siècles nos pays se sont fait la guerre et qu’au vingtième siècle il y a eu deux catastrophes épouvantables : toujours des conflits entre Européens, le plus souvent d’ailleurs entre la France et l’Allemagne. Je crois que ces deux pays ont une responsabilité particulière et ont justement fait la paix dans des conditions difficiles. C’était un grand sacrifice pour un certain nombre de gens, il y a eu beaucoup de tués, il y avait une haine entre nos deux pays, et on a su, à partir des années 1950, surmonter beaucoup de choses en disant : “si on ne le fait pas, on aura de nouveau des conflits”. Je dois dire que personnellement je me suis sentie toujours très concernée. Rentrant de déportation, très vite, je n’ai pas hésité, et j’ai toujours été une militante de l’Europe, justement parce que je ne voulais pas que mes enfants vivent ce que moi j’avais vécu. Et je crois que cela reflète le courage d’un certain nombre de gens, or ce sont très souvent ceux qui avaient le plus souffert qui justement se sont mobilisés juste après la guerre. Ceux qui s’étaient rendus compte que si un conflit éclatait entre les Français et les Allemands, entraînant une fois de plus toute l’Europe, ce serait une catastrophe.

Le Parlement européen a-t-il changé depuis 30 ans ?

Le Parlement européen a plus de pouvoir aujourd’hui qu’il n’en avait, et en aura davantage si le traité de Lisbonne est accepté. Au début, on le consultait sur quelques thèmes, notamment sur le budget, mais même sur ce point la marge de manœuvre était très faible. On faisait un petit cadeau au Parlement européen en le laissant faiblement augmenter le budget. Les deux premières années de la mise en place du Parlement européen, lorsque je le présidais et que j’étais chargée d’arrêter le budget, celui-ci avait très faiblement augmenté le budget, pour aider les pays africains qui étaient dans une situation très difficile. Or la France a fait un recours devant la Cour de Justice (CJCE) pour que ce budget soit annulé. Ainsi, deux fois de suite le Parlement a très légèrement dépassé ses pouvoirs, mais ce sont les recours devant la CJCE qui ont affecté l’ensemble des montants aux institutions européennes, Parlement y compris.

Que diriez-vous aux jeunes pour les inciter à voter ?

Je crois que si les jeunes ne sont pas toujours mobilisés, c’est parce que l’Europe existe pour eux, c’est une réalité. On circule facilement, dans beaucoup de domaines les textes européens ont été introduits dans nos institutions : je crois qu’aujourd’hui c’est une chose acquise. Je suis frappée lorsque par exemple à l’entrée d’un village on peut voir qu’il existe entre telle ou telle ville d’Allemagne ou d’Angleterre des échanges. Je pense que beaucoup de jeunes cherchent à aller à l’étranger, ils parlent d’ailleurs beaucoup plus soit l’Anglais soit l’Allemand (même si beaucoup plus l’Anglais que l’Allemand en France). Donc je crois que les échanges entre les jeunes se font très facilement, et que beaucoup de choses qui à mon époque nous étonnaient sont devenues tout à fait normales, on ne les remarque même plus.

Légende photo : Simone Veil vient d’être élue Présidente du Parlement européen, à Strasbourg le 17 juillet 1979.